Pour rappel le syndicat d’Etude, de Programmation et d’Aménagement de la Région Troyenne (DEPART) est un syndicat mixte regroupant plus d’une centaine d’élus du bassin de vie troyen. Il permet de faire dialoguer des territoires urbains, périurbains et ruraux autour d’enjeux communs et de se fixer des objectifs partagés.
Jean-Pierre ABEL, maire des Noës-près-Troyes, est Président du syndicat DEPART. Le syndicat est administré par un Bureau et un Comité syndical.
Le SCoT
Le syndicat DEPART a pour compétence l’élaboration, l’approbation, le suivi et l’évaluation, la mise en œuvre et la gestion dans le temps (modification, révision) d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).
Le SCoT est un document d’urbanisme et de planification stratégique. Il fixe les grandes orientations d’aménagement et de développement durables à l’échelle d’un large territoire.
Le SCoT veille à la cohérence des projets et des actions pour tout ce qui concerne l’habitat, les transports et déplacements, le développement économique et commercial, la préservation de l’environnement, les espaces agricoles… Il constitue ainsi un cadre de référence pour les différentes politiques d’aménagement élaborées au niveau des communes et des intercommunalités dans le cadre des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), des Programmes Locaux de l’Habitat (PLH) ou encore des Plans de Déplacements Urbains (PDU).
Les actions du syndicat
En parallèle au SCoT, le syndicat DEPART apporte son assistance aux collectivités en matière d’urbanisme et d’aménagement, développe des outils au service des communes et produit des études et des analyses.
Ainsi, le syndicat a réalisé un guide méthodologique pour la mise en compatibilité des documents d’urbanisme communaux avec le SCoT, un guide des paysages de la région troyenne, un schéma directeur des itinéraires doux, des études sur la trame verte et bleue ou encore sur le prise en compte du risque inondation dans l’urbanisme.
Par délibération du 7 juin 2018, le comité syndical a prescrit la révision du Schéma de Cohérence Territorial (SCot) de la région troyenne valant élaboration du SCoT des Territoires de l’Aube, défini les objectifs poursuivis et les modalités de concertation.
Vous trouverez pour information cette délibération en pièce jointe
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