En matière de bruit, la réglementation applicable se traduit par l’arrêté préfectoral N°ARS-SE-2025-01 lequel précise notamment :

• « Les occupants et utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes mesures afin que le voisinage ne soit pas troublé par les bruits émanant de ces locaux, tels que ceux provenant d’appareils de radiodiffusion ou de reproduction sonores, d’instruments de musique, d’appareils ménagers, d’installations de ventilation, de chauffage et de climatisation, ainsi que de ceux résultant de pratiques ou d’activités non adaptées à ces locaux.
  Les mêmes précautions doivent être appliquées aux travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils bruyants, tels que tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, bétonnière, perceuse (liste non limitative) ne soient pas cause de gêne au voisinage.

Ces travaux ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
- Les jours ouvrables et les samedis : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 19h30.

• «  Les éléments et équipements des bâtiments doivent être maintenus en bon état, de manière à ce qu’aucune diminution anormale des performances acoustiques n’apparaisse dans le temps, le même objectif doit être assigné à leur remplacement. »
• « Les propriétaires ou possesseurs de piscine sont tenus de prendre toutes mesures afin que les installations techniques ainsi que le comportement des utilisateurs ne soient source de gêne pour le voisinage. »
• « Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier de chiens, y compris en chenil, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive. »