Police municipale
La police municipale exécute, sous l’autorité du maire, les tâches de prévention et de surveillance du bon ordre, de (…)
Vacances tranquilles
4, avenue de la Gare 10180 SAINT-LYÉ - Tél. : 03 25 76 24 62 - Email : policemunicipale@saint-lye.fr
Organisée toute l’année, l’opération tranquillité vacances vous permet de bénéficier, sur inscription gratuite (…)
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Plan de Sauvegarde
Les risques majeurs et la commune Certaines communes sont soumises à des risques majeurs localisés d’ordre naturel (…)
Bruits et nuisances nouvelles réglementations
En matière de bruit, la réglementation applicable se traduit par l’arrêté préfectoral N°ARS-SE-2025-01 lequel (…)
Brûlage des déchets verts
Un particulier n’a pas le droit de brûler ses déchets ménagers à l’air libre. Les déchets dits "verts" produits par (…)
Occupation temporaire
Demande d’occupation du sol communal La réalisation de travaux peut nécessiter temporairement l’occupation du (…)
Réglementation sur les animaux
Déclaration des chiens dangereux Les lois du 15 mars 1999, puis du 5 mars 2007, imposent certaines obligations (…)
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