Accueil > Actualités > Retour sur l’actualité > Avis d’enquête publique : demande d’autorisation unique sollicitée par la société LA CHANVRIERE DE L’AUBE sur le territoire de la commune de Saint-Lyé
Avis d’enquête publique : demande d’autorisation unique sollicitée par la société LA CHANVRIERE DE L’AUBE sur le territoire de la commune de Saint-Lyé

En application des dispositions du code de l’environnement, une enquête publique est ouverte du 18 septembre 2017 au 19 octobre 2017 inclus sur la demande d’autorisation unique présentée par la société LA CHANVRIERE DE L’AUBE en vue de l’exploitation d’une installation de valorisation du chanvre sur la commune de Saint-Lyé.

Pendant la durée de l’enquête, toute personne intéressée pourra consulter le dossier, comprenant notamment un avis de l’autorité environnementale et une étude d’impact, et consigner ses observations sur le registre déposé à la mairie de Saint-Lyé aux heures habituelles d’ouverture au public.

Le dossier sera accessible pendant toute la durée de l’enquête sur le site internet de la préfecture de l’Aube (http://www.aube.gouv.fr) et sur un poste informatique, à la préfecture de l’Aube, 2 rue Pierre Labonde 10000 Troyes, du lundi au vendredi de 9h à 12h sous réserve d’une prise de rendez-vous préalable par téléphone (03.25.42.35.81) ou courriel (pref-environnement@aube.gouv.fr).

M. Roger Kister, géomètre expert en retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur, siègera, afin de recueillir les observations, à la mairie de Saint-Lyé les :
 lundi 18 septembre 2017, de 9h30 à 11h30,
 samedi 30 septembre 2017, de 9h à 12h,
 jeudi 5 octobre 2017, de 15h30 à 17h30,
- jeudi 19 octobre 2017, de 15h30 à 17h30

En outre, les observations émises par voie électronique à la préfecture de l’Aube, bureau de l’environnement (pref-environnement@aube.gouv.fr) seront transmises au commissaire enquêteur.

Cette enquête est préalable à la décision du préfet de l’Aube statuant sur la demande de la société LA CHANVRIERE DE L’AUBE.

La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation unique assortie du respect de prescriptions ou un refus.

Pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions de l’enquête publique seront tenus à la disposition du public à la mairie de Saint-Lyé et à la préfecture de l’Aube - bureau de l’environnement. Ils seront publiés, pendant un an, sur le site internet de la préfecture http://www.aube.gouv.fr.

Des informations peuvent être demandées aurpès de la société LA CHANVRIERE DE L’AUBE rue du Général de Gaulle CS 20602 10200 Bar sur Aube ou à la préfecture de l’Aube, bureau de l’environnement, 2, rue Pierre Labonde 10025 Troyes.



Partagez cette info avec vos amis en cliquant sur les boutons ci-dessous :

Une erreur sur cette page ? Une demande de modifications ? Contactez-nous !