Enquête publique : demande d’autorisation environnementale sollicitée par la société VALAUBIA sur le territoire de la commune de la Chapelle Saint-Luc
L’enquête publique relative à l’obtention d’une autorisation environnementale en vue d’exploiter une unité de valorisation énergétique, sur le territoire de la commune de la Chapelle Saint Luc s’est déroulée du 26 mars au 27 avril 2018.
Vous trouverez en pièces jointes le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur.
rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Conclusions motivées de la commission d’enquête
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