Si vous ne supportez plus le démarchage téléphonique abusif, sachez que la loi n°2020-901 du 24 juillet 2020 sanctionne plus sévèrement les écarts et interdit même toute prospection téléphonique pour les travaux de rénovation énergétique (isolation à 1 € par exemple).

Le code de la consommation interdit aux professionnels, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique bloctel.

Par exception, ne sont pas concernés la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines et les instituts de sondage et association à but non lucratif.

Bien évidemment, cette interdiction ne s’applique pas aux professionnels avec qui vous avez un contrat en cours ou si vous avez donné votre numéro.

Inscrivez-vous sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique

Cette inscription dure 3 ans et est renouvelable.

Chaque professionnel est tenu de saisir le service bloctel avant toute campagne de prospection commerciale et, au moins mensuellement, pour celle de plus de 30 jours, pour s’assurer de la conformité de ses fichiers avec la liste d’opposition.

Les nouvelles obligations des démarcheurs téléphoniques

Le professionnel doit indiquer de manière claire et compréhensible, au début de la conversation, son identité et la nature commercial de son appel. L’utilisation d’un numéro masqué est interdite.

Il doit également vous informer de la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

Suite à un démarchage téléphonique, vous n’êtes engagé qu’après avoir signé et accepté un écrit ou avoir donné un consentement par mail.

N’hésitez pas à leur rappeler leurs obligations !

Les sanctions sont relevées pour lutter contre le harcèlement et les appels frauduleux chez des personnes pourtant inscrites sur la liste antidémarchage. Les amendes administratives atteindront désormais 75 000 € pour les personnes physiques et 375 000 € pour les entreprises.

Démarchage téléphonique : pour signaler un abus, espace personnel www.bloctel.gouv.fr

Spam vocal (appel en absence ou qui incite à rappeler un numéro surtaxé) : pour bloquer le numéro envoyer par sms au 33 700 un message comportant la mention spamvocal suivi du numéro du correspondant.

SMS venant d’un correspondant inconnu vous incitant à rappeler un numéro surtaxé : transférez le SMS de votre correspondant au 33 700.

En ce qui concerne les offres commerciales par SMS, sans volonté d’escroquer, l’entreprise propose généralement d’envoyer STOP pour supprimer votre numéro de sa liste de diffusion.