Occupation temporaire

Demande d’occupation du sol communal

La réalisation de travaux peut nécessiter temporairement l’occupation du domaine public : stationnement de véhicules de chantier, bennes, installation de palissades et d’échafaudage, dépôt de matériaux, utilisation d’une grue avec survol du domaine public.
Pour obtenir une autorisation, une demande d’occupation du domaine public doit être adressée par courrier au service de la police municipale au minimum trois semaines avant la date des travaux pour l’installation des palissades, des échafaudages et des engins de levage.

Demande d’occupation temporaire du domaine public

Commerce ambulant

Tout commerce qui souhaite s’installer sur le domaine public doit en faire la demande préalable au service de la police municipale.

Vente au déballage : vide-grenier ou braderie

La vente au déballage est définie par l’Article L310-2 du Code de Commerce.
Sont considérées comme ventes au déballage :

• les ventes de marchandises effectuées dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public de ces marchandises,
• les ventes effectuées à partir de véhicules spécialement aménagés à cet effet,
• les brocantes, "foires à tout " et autres opérations " vide-greniers ",
• les ventes réalisées sur les parcs de stationnement, réserves ou galeries marchandes des centres commerciaux.

En application du décret n°2009-16 du 7 janvier 2009, une déclaration préalable de vente au déballage (quelle que soit la surface de vente) est adressée par l’organisateur au maire de la commune dans laquelle l’opération de vente est prévue. Le formulaire doit être envoyé en lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou remise contre récépissé dans un délai de 15 jours au moins avant la date prévue pour le début de la vente. Dans le cas d’une vente prévue sur le domaine public, c’est le délai de demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public qui est pris en compte.

Buvette temporaire

L’ouverture d’une buvette temporaire est soumise à l’autorisation administrative préalable délivrée par le Maire de la commune dans laquelle est envisagée cette ouverture.
Vous devez remplir le formulaire joint : pdf débit de boisson et le retourner au service de la police municipale. 

Pour plus de renseignements sur la règlementation vous pouvez également suivre le lien suivant : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F24345