Accueil > Actualités > Les dernières nouvelles > Une enquête publique complémentaire est ouverte
Une enquête publique complémentaire est ouverte

Pendant quatre semaines, du jeudi 28 octobre 2021 à 8h45 au lundi 29 novembre 2021 à 17h15, il sera procédé à une enquête publique complémentaire portant sur la demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées relative à l’autorisation environnementale délivrée, par arrêté préfectoral du 27 septembre 2018, à la société VALAUBIA pour l’exploitation d’une unité de valorisation énergétique.
Cette installation est implantée sur le territoire de La-Chapelle-Saint-Luc.

Un dossier sera mis à votre disposition à la mairie de La-Chapelle-Saint-Luc, siège de l’enquête publique, afin que vous puissiez prendre connaissance de l’ensemble des éléments suivants :

  • la décision du 11 février 2021 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne,
  • l’arrêté préfectoral d’autorisation n°BECP2018270-0001 du 27 septembre 2018,
  • la demande de dérogation espèces protégées de la société Valaubia et l’avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN).

Tout au long de la durée de l’enquête publique complémentaire, vous pourrez :

  • consigner vos observations et propositions sur le registre d’enquête établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur,
  • envoyer vos observations et propositions par courrier à l’attention de monsieur le commissaire enquêteur par correspondance envoyée au siège de l’enquête à la mairie de La-Chapelle-Saint-Luc, rue du Maréchal-Leclerc - BP 10082 à La-Chapelle-Saint-Luc. Un envoi par courrier électronique est également possible à l’adresse suivante : pref-ep-valaubia-regularisation@aube.gouv.fr.
  • transmettre oralement vos observations et propositions à M. Gérard FRERY, géomètre expert retraité, commissaire enquêteur.
    Ce dernier assurera des permanences à la mairie de La-Chapelle-Saint-Luc :
    - le jeudi 28 octobre 2021 de 14h15 à 17h15,
    - le samedi 6 novembre 2021 de 10h à 12h,
    - le vendredi 19 novembre 2021 de 14h15 à 17h15,
    - le lundi 29 novembre 2021 de 14h15 à 17h15.

Merci de vous rendre à la mairie de La-Chapelle-Saint-Luc en respectant les horaires d’ouverture pour pouvoir consulter le dossier et y apporter vos observations et propositions : du lundi au vendredi de 8h45 à 12h et de 13h30 à 17h15.
Le dossier est également consultable en ligne en cliquant sur le lien suivant : Valaubia à La Chapelle-Saint-Luc : Régularisation de l’autorisation environnementale

Des informations peuvent être demandées à la société Valaubia par le biais de ce courriel : contact@valaubia.fr ou à la préfecture de l’Aube, pôle de coordination interministérielle et de concertation publique au 2, rue Pierre Labonde, 10 025 Troyes Cedex ou à pref-ep-valaubia-regularisation@aube.gouv.fr.

Arrêté Préfectoral - Enquête Publique Valaubia


Partagez cette info avec vos amis en cliquant sur les boutons ci-dessous :

Une erreur sur cette page ? Une demande de modifications ? Contactez-nous !