Saint Lyé

Affichage dossiers d'urbanisme

Amandine Martin — 2026-03-10T13:08:37Z

Les dépôts et décisions urbanisme sont consultables également à la mairie.

Les dépôts :

dossiers déposés jusqu'au 27 janvier 2026

dossiers déposés jusqu'au 3 février 2026

dossiers déposés jusqu'au 5 février 2026

dossiers déposés jusqu'au 10 février 2026

dossiers déposés jusqu'au 26 février 2026

dossiers déposés jusqu'au 12 mars 2026

dossiers déposés jusqu'au 17 mars 2026

dossiers déposés jusqu'au 19 mars 2026

dossiers déposés jusqu'au 26 mars 2026

dossiers déposés jusqu'au 2 avril 2026

Les décisions :

dossiers décidés jusqu'au 3 février 2026

dossiers décidés jusqu'au 5 février 2026

dossiers décidés jusqu'au 10 février 2026

dossiers décidés jusqu'au 12 février 2026

dossiers décidés jusqu'au 17 février 2026

dossiers décidés jusqu'au 19 février 2026

dossiers décidés jusqu'au 3 mars 2026

dossiers décidés jusqu'au 5 mars 2026

dossiers déposés jusqu'au 13 mars 2026

dossiers décidés jusqu'au 17 mars 2026

dossiers décidés jusqu'au 26 mars 2026

dossiers décidés jusqu'au 2 avril 2026

Vos demandes d'autorisation d'urbanisme en ligne !

Amandine Martin — 2025-07-03T09:34:18Z

Depuis le 1er janvier 2022, le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU), vous offre la possibilité de pouvoir déposer en ligne certaines demandes d'autorisation d'urbanisme.

Plus forcément besoin de vous déplacer en mairie, ni de devoir imprimer des exemplaires papier !

Pour réaliser votre demande d'autorisation d'urbanisme, il vous suffira de vous rendre sur le site suivant : https://www.spl-xdemat.fr/Xurba/gnau/saint-lye

À noter : Les autorisations restent délivrées par le maire après vérification de la conformité des projets de travaux au règlement d'urbanisme en vigueur.
De plus, les dépôts en mairie du lieu du projet et de toutes les demandes d'autorisation d'urbanisme est toujours possible, soit directement, soit par voie postale.

INFO : Désormais votre document d'urbanisme est disponible sur le site national du Géoportail de l'urbanisme. Ce site est accessible au grand public. Vous pouvez télécharger le PLU en entier, le zonage, le règlement, les annexes…. Tout en se positionnant sur une parcelle.

Voici l'adresse :

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Formulaires en ligne

Amandine Martin — 2024-10-02T15:09:39Z

Depuis le 1er janvier 2022, le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU), vous offre la possibilité de pouvoir déposer en ligne certaines demandes d'autorisation d'urbanisme.

Plus forcément besoin de vous déplacer en mairie, ni de devoir imprimer des exemplaires papier !

Pour réaliser votre demande d'autorisation d'urbanisme, il vous suffira de vous rendre sur le site suivant : https://www.spl-xdemat.fr/Xurba/gnau/saint-lye

À noter : Les autorisations restent délivrées par le maire après vérification de la conformité des projets de travaux au règlement d'urbanisme en vigueur.
De plus, les dépôts en mairie du lieu du projet et de toutes les demandes d'autorisation d'urbanisme est toujours possible, soit directement, soit par voie postale.

INFO : Désormais votre document d'urbanisme est disponible sur le site national du Géoportail de l'urbanisme. Ce site est accessible au grand public. Vous pouvez télécharger le PLU en entier, le zonage, le règlement, les annexes…. Tout en se positionnant sur une parcelle.

Voici l'adresse :

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Amandine Martin — 2023-03-22T09:20:13Z

Plan local d'urbanisme

Le P.L.U. (plan local d'urbanisme) établit à l'échelle communale un projet global d'urbanisme et d'aménagement et fixe en conséquence les règles générales d'utilisation du sol sur le territoire communale.
Le P.L.U. précise les affectations générales des sols, organise le développement de l'espace et exprime dans le cadre du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) les priorités de la commune, notamment en matière d'aménagement, d'environnement, de développement durable, de développement économique, de règle de construction et du cadre de vie. Il dessine le visage du Saint-Lyé de demain.

Le P.L.U. (plan local d'urbanisme) suite à une procédure de révision a été approuvé par délibération du conseil municipal du 30 janvier 2023.

Approbation du PLU

Dans le même temps, afin d'assurer une cohérence avec le règlement du plan local d'urbanisme, le conseil municipal a décidé de :

– soumettre l'édification d'une clôture à déclaration préalable

DP clôture

Afin de conserver l'unicité des règles d'urbanisme sur le territoire de la commune, mais également d'assurer la préservation de certains éléments identifiés dans le plan local d'urbanisme

– soumettre à permis de démolir, tous les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre partiellement inutilisable tout ou partie d'une construction sur l'ensemble du territoire de la commune

Permis de démolir

En vue de réaliser, dans l'intérêt général, des actions ou opérations d'aménagement ayant pour objets :
– de mettre en œuvre un projet urbain ;
– de mettre en œuvre une politique locale de l'habitat ;
– d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques ;
– de favoriser le développement du loisir et du tourisme ;
– de réaliser des équipements collectifs ;
– de lutter contre l'insalubrité ;
– de permettre le renouvellement urbain ;
– de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti ;
– de constituer des réserves foncières en vue de réaliser les opérations citées ci-dessus
– …

– d'instituer un droit de préemption urbain sur l'ensemble des zones urbaines et des zones à urbaniser du PLU

Droit de préemption urbain

Pour plus de renseignements vous pouvez vous adresser aux services de la mairie aux horaires d'ouvertures ou poser vos questions à l'adresse suivante : mairie@saint-lye.fr.

Désormais votre document d'urbanisme est disponible sur le site national du Géoportail de l'urbanisme. Ce site est accessible au grand public. Vous pouvez télécharger le PLU en entier, le zonage, le règlement, les annexes…. Tout en se positionnant sur une parcelle.

Voici l'adresse :

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Vous tapez le nom de la commune dans la fenêtre
Dans l'exemple, la parcelle AI 0119 située en zone UCa du PLU de Saint-Lyé. On peut télécharger si on le souhaite les pièces écrites.

Autorisations d'urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
Vous pouvez obtenir les différents formulaires de demandes d'urbanisme à l'adresse suivante :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Travaux

Amandine Martin — 2023-03-15T09:17:12Z

- Urbanisme et voirie

Taxes locales

Amandine Martin — 2022-10-24T08:43:33Z

Les différentes taxes communales :

taxe foncier bâti : 45.10 %
taxe foncier non bâti : 21.92 %
taxe d'aménagement :
- taux à 5 % sur le reste du territoire de la commune
- Exonération en totalité de la taxe d'aménagement sur les abris de jardin soumis à déclaration préalable, conformément à l'article L 331-9 du code de l'urbanisme.
- taux majoré à 8 % sur des secteurs délimités (zone 1AU A et terrains susceptibles d'accueillir plus d'habitations)

Constructions : quand doit-on passer par un architecte ?

Amandine Martin — 2017-03-03T09:35:41Z

Un décret publié au Journal officiel du 16 décembre 2016 abaisse le seuil de la surface de plancher à partir duquel il est obligatoire de passer par un architecte en cas de construction. Ce nouveau seuil s'applique à toute demande de permis de construire déposée à partir du 1er mars 2017.

Le décret fixe à 150 mètres carrés le seuil au-delà duquel les personnes sont tenues de recourir à un architecte en cas d'édification ou de modification de constructions (à l'exception de constructions agricoles).

Cadastre

Amandine Martin — 2016-11-22T12:18:28Z

Le Plan cadastral est un document de référence qui dresse l'état de la propriété du territoire national.il est désormais possible de consulter en ligne le cadastre. Vous pouvez consulter ou éditer gratuitement un extrait du plan cadastral en toute simplicité. Une impression d'extraits aux formats A4 ou A3 est également possible
http://www.cadastre.gouv.fr/