Saint Lyé

Brûlage des déchets verts

Amandine Martin — 2025-12-18T10:31:58Z

Un particulier n'a pas le droit de brûler ses déchets ménagers à l'air libre.
Les déchets dits "verts" produits par les particuliers sont considérés comme des déchets ménagers.
Ainsi, il est notamment interdit de brûler dans son jardin :

l'herbe issue de la tonte de pelouse,
les feuilles mortes,
les résidus d'élagage,
les résidus de taille de haies et arbustes,
les résidus de débroussaillage,
les épluchures.
Les déchets verts doivent être déposés en déchetterie
Les déchets verts doivent être déposés en déchetterie. Vous pouvez également en faire un compost individuel.
Un arrêté préfectoral disponible en mairie précise les conditions de ce brûlage.

Brûler ses déchets verts dans son jardin peut être puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.
Les voisins incommodés par les odeurs peuvent par ailleurs engager la responsabilité de l'auteur du brûlage pour nuisances olfactives.

Occupation temporaire

Amandine Martin — 2025-12-18T10:17:54Z

Demande d'occupation du sol communal

La réalisation de travaux peut nécessiter temporairement l'occupation du domaine public : stationnement de véhicules de chantier, bennes, installation de palissades et d'échafaudage, dépôt de matériaux, utilisation d'une grue avec survol du domaine public.
Pour obtenir une autorisation, une demande d'occupation du domaine public doit être adressée par courrier au service de la police municipale au minimum trois semaines avant la date des travaux pour l'installation des palissades, des échafaudages et des engins de levage.

Demande d'occupation temporaire du domaine public

Commerce ambulant

Tout commerce qui souhaite s'installer sur le domaine public doit en faire la demande préalable au service de la police municipale :

Vente au déballage : vide-grenier ou braderie

La vente au déballage est définie par l'Article L310-2 du Code de Commerce.
Sont considérées comme ventes au déballage :

les ventes de marchandises effectuées dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public de ces marchandises,
les ventes effectuées à partir de véhicules spécialement aménagés à cet effet,
les brocantes, "foires à tout " et autres opérations " vide-greniers ",
les ventes réalisées sur les parcs de stationnement, réserves ou galeries marchandes des centres commerciaux.

En application du décret n°2009-16 du 7 janvier 2009, une déclaration préalable de vente au déballage (quelle que soit la surface de vente) est adressée par l'organisateur au maire de la commune dans laquelle l'opération de vente est prévue. Le formulaire doit être envoyé en lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remise contre récépissé dans un délai de 15 jours au moins avant la date prévue pour le début de la vente. Dans le cas d'une vente prévue sur le domaine public, c'est le délai de demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public qui est pris en compte.
Les ventes au déballage autorisées aux particuliers ou aux associations sont contrôlées au moyen d'un registre. Il est tenu à disposition des services de police et de gendarmerie ; des services fiscaux, des douanes, de la DDCCRF pendant toute la durée de la manifestation. Le registre coté et paraphé peut être établi sur un simple cahier, qui doit être transmis à la Préfecture sans qu'aucune page ne soit enlevée, il ne doit en aucun cas servir pour plusieurs ventes au déballage.
Les inscriptions doivent être recensées, sur le registre, au fur et à mesure de l'arrivée des participants. Les participants non professionnels devront remettre une attestation sur l'honneur de non-participation à deux autres manifestations de même nature au cours de l'année civile. Mention de cette remise sera faite au registre. Les attestations devront être transmises, avec le registre, en Préfecture une fois la manifestation passée.
Au terme de la vente et au plus tard dans le délai de huit jours après la fin de celle-ci, le registre et les attestations doivent être transmis à la Préfecture de l'Aube.

Déclaration préalable d'une vente au déballage
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13939.do

Buvette temporaire

L'ouverture d'une buvette temporaire est soumise à l'autorisation administrative préalable délivrée par le Maire de la commune dans laquelle est envisagée cette ouverture.
Vous devez remplir le formulaire joint : pdf débit de boisson et le retourner au service de la police municipale.
Pour plus de renseignements sur la règlementation vous pouvez également suivre le lien suivant :
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F24345

Réglementation sur les animaux

Amandine Martin — 2025-12-18T10:13:03Z

Déclaration des chiens dangereux

Les lois du 15 mars 1999, puis du 5 mars 2007, imposent certaines obligations aux propriétaires de chiens dits dangereux.
On distingue deux catégories de chiens "dangereux" :

Catégorie 1 (dit : chiens d'attaque) : Pitbull, Chiens de Tosa.
Catégorie 2 (dit : chiens de garde et de défense) : Staff, Rottweiler.

Toutes personnes détenant un animal dit dangereux doit le signaler en mairie et effectuer une déclaration de chiens dangereux.
Pour ce faire, merci de vous munir des documents suivants ;

Attestation d'assurance du chien,
Carnet de vaccinations à jour,
Attestation d'aptitude relative au comportement du chien,
Passeport pour animal de compagnie.

Chiens errants :

Lorsqu'un chien errant est trouvé sur la commune, si son propriétaire n'est pas connu, une convention avec la fourrière a été signée. (Plus d'infos dans l'article : Réglementation sur les chiens en divagation)

Chats errants : interdiction de les nourrir

Afin de lutter contre cette prolifération, il est important de rappeler qu'il est interdit de les nourrir. Les chats errants peuvent représenter un risque de transmission de maladies infectieuses (toxoplasmose, maladie des griffes du chat). Leur prolifération à proximité de lieux où viennent des enfants (écoles, jardins publics) est également susceptible de poser des problèmes en termes d'hygiène.
Article 120 du règlement sanitaire départemental, arrêté préfectoral du 30.6.1983 :

Article 120 - Jets de nourriture aux animaux. Protection contre les animaux errants, sauvages ou redevenus tels.
Il est interdit de jeter ou de déposer des graines ou nourriture en tous lieux publics pour y attirer les animaux errants, sauvages ou redevenus tels, notamment les chats ou les pigeons ; la même interdiction est applicable aux voies privées, cours ou autres parties d'un immeuble lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage ou d'attirer les rongeurs. Toutes mesures doivent être prises si la pullulation de ces animaux est susceptible de causer une nuisance ou un risque de contamination de l'homme par une maladie transmissible.

Pour répondre au mieux à la présence de chats errants, blessés, malades ou mourants sur le territoire de la commune, une convention a été signée avec l'Ecole du chat de l'Aube.
L'association intervient à la suite d'une demande de prise en charge effectuée par la commune. Après capture, elle assure un suivi médical et fait procéder aux interventions adéquates (bilan sanitaire, vaccinations, stérilisation, puce électronique, tatouage, euthanasie, incinération…). Après la convalescence assurée par l'association, le chat est relâché sur le territoire de capture.

Police municipale

Amandine Martin — 2025-12-17T15:12:48Z

La police municipale exécute, sous l'autorité du maire, les tâches de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publique.
Elle vous propose également l'opération "tranquillité vacances" (Plus d'infos dans l'article : Vacances tranquilles).

Bruits et nuisances nouvelles réglementations

Amandine Martin — 2025-02-25T14:01:07Z

En matière de bruit, la réglementation applicable se traduit par l'arrêté préfectoral N°ARS-SE-2025-01 lequel précise notamment :

« Les occupants et utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes mesures afin que le voisinage ne soit pas troublé par les bruits émanant de ces locaux, tels que ceux provenant d'appareils de radiodiffusion ou de reproduction sonores, d'instruments de musique, d'appareils ménagers, d'installations de ventilation, de chauffage et de climatisation, ainsi que de ceux résultant de pratiques ou d'activités non adaptées à ces locaux.
Les mêmes précautions doivent être appliquées aux travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils bruyants, tels que tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, bétonnière, perceuse (liste non limitative) ne soient pas cause de gêne au voisinage.

Ces travaux ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :
- Les jours ouvrables et les samedis : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 19h30.

« Les éléments et équipements des bâtiments doivent être maintenus en bon état, de manière à ce qu'aucune diminution anormale des performances acoustiques n'apparaisse dans le temps, le même objectif doit être assigné à leur remplacement. »
« Les propriétaires ou possesseurs de piscine sont tenus de prendre toutes mesures afin que les installations techniques ainsi que le comportement des utilisateurs ne soient source de gêne pour le voisinage. »
« Les propriétaires et possesseurs d'animaux, en particulier de chiens, y compris en chenil, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive. »

Vacances tranquilles

Amandine Martin — 2023-04-26T15:36:51Z

Organisée toute l'année, l'opération tranquillité vacances vous permet de bénéficier, sur inscription gratuite auprès de la gendarmerie ou de l'agent de surveillance de la voie publique de votre commune, d'une surveillance régulière, à horaires variables, de leur domicile ou de leur commerce en leur absence. L'efficacité de ce dispositif n'exonère pas d'observer les mesures de sécurité élémentaires.

Pour vous inscrire, deux possibilités s'offrent à vous :

1. Utiliser le formulaire interactif :
Le formulaire interactif vous permet de remplir directement la fiche d'inscription et de l'envoyer par internet. Un courriel de confirmation d'inscription vous sera alors envoyé.

2. Utiliser le formulaire simple :
Téléchargez, imprimez et remplissez manuellement le document au format PDF. Déposez-le à l'hôtel de ville ou bien scannez-le et envoyez-le par e-mail à l'adresse : policemunicipale@saint-lye.fr

Plan de Sauvegarde

Amandine Martin — 2023-02-21T08:43:10Z

Les risques majeurs et la commune

Certaines communes sont soumises à des risques majeurs localisés d'ordre naturel (inondation, mouvements de terrain…) ou technologique (industrie, nucléaire, transports de matières dangereuses).
Le risque est la possibilité qu'un évènement d'origine naturelle ou lié à une activité humaine se produise, dont les effets peuvent mettre en jeu un grand nombre de personnes ou occasionnés des dommages importants. Un risque est dit « majeur » si sa fréquence est faible et sa gravité très lourde.
Ils sont répertoriés dans un Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) qui fait l'objet d'un arrêté signé de monsieur le Préfet, en date du 15 octobre 2012.

La commune de Saint-Lyé est soumise aux risques majeurs suivants :

Naturels

Inondation Seine

L'inondation est une submersion, rapide ou lente, d'une zone habituellement hors d'eau. Le risque inondation est la conséquence de deux composants :

L'eau qui peut sortir de son lit habituel d'écoulement ou apparaître (l'aléa)
L'homme qui s'installe dans la zone inondable pour y implanter toutes sortes de constructions, d'équipements ou d'activités (enjeu)

Il y a trois types d'inondation :

Montée des eaux par débordement d'un cours d'eau ou remontée de la nappe phréatique
Formation rapide de crues torrentielles suite à des violentes averses
Ruissellement pluvial

Des outils, comme le Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles d'Inondations (PPRI), permettent d'identifier le risque par une cartographie.
La commune de Saint-Lyé est incluse dans le PPRI Seine-agglomération, approuvé le 16 juillet 2001, et qui comprend 19 communes. Le PPRI est consultable en mairie et est annexé au plan local d'urbanisme de la commune.

Mouvements de terrain

Les mouvements de terrain regroupent un ensemble de déplacements, plus ou moins brutaux, du sol ou du sous-sol, d'origine naturelle ou liés à l'intervention de l'homme.

La commune de Saint-Lyé a été victime, à plusieurs reprises, de mouvements de terrains consécutifs à la sécheresse avec des retraits-gonflements des argiles (1989), ainsi que des inondations et coulées de boues (1999, 2006 et 2013).

Par ailleurs, le DDRM fait état de la présence d'une cavité sur le territoire de la commune.

Technologiques

Barrage Seine

Deux grands barrages réservoirs sont situés dans le département de l'Aube.

Barrage réservoir Seine
Barrage réservoir Aube.

Ils ont été mis en service respectivement en 1966 et 1990 pour lutter contre les inondations et renforcer les débits d'étiage.

La commune de Saint-Lyé est concernée par le barrage réservoir Seine.
Le temps d'arrivée de l'onde de submersion est évalué entre 1 h et 6 h, mais avoisine plus précisément les 4 h 30 à compter de la détection de la rupture de la digue.

Transport de matières dangereuses (R.D. 619, ligne de chemin de fer, gazoduc)

Ce risque est consécutif à un accident se produisant lors du transport de ces marchandises par voie routière, ferroviaire, d'eau ou canalisations.

La commune de Saint-Lyé est concernée par la R.D. 619, la ligne ferroviaire Paris-Bâle et le gazoduc.

Deux autres risques majeurs existent sur le département, mais ne sont pas activés pour la commune de Saint-Lyé. Il s'agit du risque industriel (établissement classé SEVESO), du risque nucléaire avec la centrale de Nogent-sur-Seine et le centre de stockage de déchets radioactifs à Soulaines-Dhuys.

A ces risques majeurs listés précisément dans le DDRM, s'ajoutent bien entendu, les risques météorologiques qui font l'objet d'une procédure « vigilance météo » de Météo France, et le risque sanitaire (pandémie).

Dans la mesure où la commune de Saint-Lyé est soumise à certains risques majeurs qui viennent d'être définis, le maire a l'obligation d'élaborer un Plan Communal de Sauvegarde (PCS). Celui-ci est un outil opérationnel :

qui détermine pour chaque risque connu les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes,
qui fixe l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité,
qui recense les moyens disponibles
qui définit la mise en œuvre des mesures d'accompagnement et de soutien de la population.

Ce PCS est un document validé par arrêté du maire. Il est consultable en mairie.

Une seconde contrainte lui est imposée, conformément à l'article L.125.2 du code de l'environnement qui précise « que les citoyens ont un droit à l'information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis et sur les mesure sauvegarde qui les concernent ».

A cet effet, il doit réaliser un Document d'Information Communal des RIsques Majeurs (DICRIM) qui définit les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde mises en œuvre, des moyens d'alerte en cas de risque, ainsi que les consignes de sécurité individuelles à respecter.

Le DICRIM se trouve en pièce jointe. Il peut être téléchargé pour être conservé précieusement.

Pour toute autre information sur la question, vous pouvez consulter les sites Internet suivants :

www.aube.gouv.fr
www.prim.net rubrique « ma commune face aux risques » 1) risque inondation 2) risque mouvement de terrain
Risque rupture barrage www.seinegrandslacs.fr
Risque transport de matières dangereuses www.prim.net risque TMD
Risque météo www.meteofrance.com